Obtention d’un permis de construction dans le Grand Montréal

Un permis de construction est une autorisation de votre municipalité pour entreprendre certains travaux de rénovation. Au travers de ce guide nous couvrirons, quels types de projets nécessitent un permis de construction, le processus pour obtenir un permis de construction, les frais et délais de traitement.

Types de travaux nécessitant un permis de construction

Si vous planifiez des rénovations changeant la fonction d’une pièce, ou modifiant la structure du bâtiment ou encore modifiant l’enveloppe extérieur visible depuis la rue, vous allez devoir faire une demande de permis de construction auprès de votre municipalité.

Ainsi pour les types de rénovation suivantes vous aurez besoin d’un permis de construction:

  • Agrandissement ou extension de maison ou d’immeuble
  • Renforcement des fondations d’une maison ou immeuble
  • Changement des portes externes et fenêtres
  • Rénovation et installation de nouveaux escaliers et / ou d’un nouveau balcon
  • Installation d’une piscine creusée
  • Rénovation de plus de 50% du revêtement en brique des façades externes de votre propriété
  • Transformation d’un sous-sol non habité en appartement

Coût d’un permis de construction

Pour une propriété résidentielle le coût d’un permis de construction varie selon la taille du projet. Le permis de construction coûte 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, pour un coût minimum de 146 $. Donc pour un projet de $100,000 vous devrez prévoir 980 $ en frais pour l’obtention d’un permis de construction.

Critères d’acceptation pour une demande de permis de construction

Chaque municipalité de la Grande région de Montréal possède des règlements différents quant aux modifications qui peuvent être apportées à votre propriété.

Veuillez noter que pour des travaux d’agrandissement, extension ou de transformation, la ville vous demandera de joindre des plans architecturaux et des plans d’ingénieur à votre demande de permis de construction. Les plans architecturaux fournissent l’information sur l’agencement finale de la partie de votre immeuble à construire. Tandis que les plans de l’ingénieur servent à apporter l’information requise au niveau des travaux à faire sur chaque composante structural du projet.

Il est aussi possible que la ville demande à voir un plan 3D pour certains cas.

Vous pouvez consulter sur le site de la ville de Montréal les documents requis pour une demande de permis de construction à Montréal.

Durée et validité d’un permis de construction

En général, un permis de construction est valide uniquement pour 12 mois suivant son approbation car il est possible qu’entre temps certains règlements changent selon la municipalité.

Un permis de construction expire si les travaux ne sont pas complétés dans les 18 mois suivants son approbation ou encore si les travaux sont arrêtés pour plus de 6 mois.

Une fois expiré, vous devrez alors refaire une demande de permis de construction si les travaux n’ont pas été terminés dans les temps.

Délais de traitement d’une demande

Pour ce qui est des délais de traitement d’une demande, cela varie par municipalité et aussi à quelle période de l’année vous effectuez votre demande.

En effet, certaines municipalités organisent des comités de consultation 2 fois par mois, d’autres une fois par mois. À chaque comité de consultation, il n’est pas toujours possible de traiter tous les dossiers en fil d’attente et donc les délais de traitement peuvent aller de 1 à 4 mois.

Veuillez noter que les délais sont aussi impactés durant la période de la pandémie Covid-19.

Risques de ne pas demander un permis de construire

Dans le cas où vous n’avez pas fait de demande de permis de construire pour un projet le nécessitant, vous encourez le risque de recevoir des amendes allant de 350 $ à 4,000 $. Vous courrez également le risque de voir votre nouvelle construction détruite si elle ne respecte pas les règlements de votre municipalité.

  • Planifiez votre projet 6 mois à l'avance si vous savez que vous avez besoin d'un permis de construction car vous ne contrôlez pas les délais de traitement auprès de votre municipalité
  • Pour la plupart des projets résidentiels, vous pouvez souscrire aux services d'un technologue au lieu d'un architecte afin de sauver des coûts

Résumé

Un permis de construction est requis si vos rénovations impactent la structure de votre propriété, son envelope extérieur ou encore si vous changez la fonction d'une pièce. Le permis de construction coûte 9.8$ par tranche de 1,000$ et peut être obtenu entre 1 à 4 mois selon votre municipalité.

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