L’importance d’avoir un permis de construire pour aménager un appartement accessoire à Toronto

Aménager un appartement accessoire dans votre résidence de Toronto présente plusieurs avantages, qu’il s’agisse d’augmenter la valeur de votre propriété ou d’atténuer la pénurie de logements. Il s’agit toutefois d’un long processus qui nécessite de la recherche et une planification minutieuse afin de respecter les normes de constructions strictes. Il peut être tentant de prendre des raccourcis pour gagner du temps, mais en y allant avec la bonne marche à suivre vous éviterez des imprévus et des retards dans les travaux.

Dans ce troisième volet de notre série de guides sur les appartements accessoires à Toronto, nous expliquerons pourquoi il essentiel d’avoir un permis de construire valide et quelles sont les sanctions auxquelles vous vous exposez en négligeant ces démarches légales.

Pourquoi faut-il un permis de construire pour aménager un appartement accessoire ?

Demander un permis de construire représente du travail en amont, mais il s’agit aussi d’un important atout pour votre appartement accessoire.

Il garantit la qualité des travaux

Un permis de construire valide indique aux entrepreneurs que des inspections seront faites à différentes étapes de la construction. En sachant que leur travail sera inspecté, ils auront tendance à être plus minutieux tout au long des rénovations et vous serez ainsi assuré de la qualité du résultat.

Il augmente la valeur de votre propriété

Si vous disposez d’un permis de construire, votre résidence pourra être légalement reconnue et cataloguée par des Services inter-agences (SIA), un critère dont tiennent compte les investisseurs. Les systèmes SIA (MLS en anglais) sont des bases de données alimentées par des courtiers immobiliers qui y publient des informations fiables sur les propriétés à vendre.

Différentes régions peuvent avoir leur propre système SIA. Les professionnels de l’immobilier et les acheteurs y cherchent des propriétés selon leur emplacement ou certains critères. Ils peuvent accéder à l’adresse, à des photos et à une description de toutes les maisons qui sont listées, y compris des détails comme la présence ou non d’un foyer. En apparaissant dans cette base de données, votre maison se fera remarquer par un plus grand nombre d’acheteurs; vous aurez de meilleures chances de la vendre rapidement et à un meilleur prix.

Il permet de percevoir des loyers plus élevés

Si votre appartement est rénové selon les normes et qu’il a été inspecté par la municipalité, il prendra de la valeur puisque les locataires potentiels auront l’assurance qu’il est sécuritaire. Par conséquent, en tant que propriétaire, vous aurez une plus grande marge de manœuvre pour fixer un loyer plus élevé.

Il donne du poids auprès des banques et des créanciers

Certaines banques et autres créanciers peuvent considérer votre appartement secondaire comme un revenu locatif. En ayant un permis de construire, vous vous assurez que l’intégralité des revenus locatifs de votre propriété sont comptabilisés.

À quelles sanctions vous exposez-vous sans permis ?

Si vous passer de permis de construire vous semble une bonne idée, sachez que cela pourrait s’avérer un véritable fiasco. Si on vous surprend sans permis, vous risquez de vous attirer de gros ennuis et de devoir retourner à la case départ.

Des amendes et l’ordre d’arrêter les travaux

Selon les lois qui règlementent la construction en Ontario, faire des travaux sans permis dans une ville comme Toronto peut vous valoir une amende allant jusqu’à 50 000 $. Si vos voisins ou vos locataires vous dénoncent à la municipalité, vous pourriez être forcé d’arrêter la rénovation de votre logement. Dans un tel cas, vous devrez faire des démarches pour être autorisé à poursuivre les travaux et, donc, demander ce fameux permis. À la différence que, cette fois-ci, il sera plus difficile de l’obtenir puisque vous aurez enfreint les codes de la construction.

Une responsabilité accrue et une assurance limitée

Des travaux faits sans permis représentent un risque d’incendie et une moins bonne assurabilité. Par exemple, si vous effectuez des travaux électriques, sans permis ni inspection, et qu’un incendie se déclare, l’assurance ne couvrira pas les dommages. Vous hériterez de réparations majeures et d’une facture salée.

Des frais supplémentaires

Si on vous surprend à construire sans permis, vous risquez de devoir payer le double pour en obtenir un par la suite. Les tarifs sont plus élevés pour les demandes faites rétroactivement, à titre de pénalité. 

Des retards dans les travaux

Si vous êtes tenté de vous épargner les procédures d’obtention de permis, vous risquez de plus gros soucis. Sans permis, la municipalité peut ordonner l’arrêt des travaux, ce qui aura pour effet de retarder votre échéancier.

L’importance d’obtenir un permis de construire conclue notre série de guides sur les appartements accessoires à Toronto. Même si vous avez l’impression de gagner du temps en faisant fi de cette procédure, les pénalités peuvent vous faire revenir à la case départ. Nous vous recommandons d’opter pour la bonne marche à suivre afin de vous assurer que votre projet se déroule sans encombre tout en évitant les amendes et les retards. 

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