Quel rôle joue les quittances suivant le paiement des rénovations?

Lorsque vous vous engagez dans des projets de rénovations complexes telles qu’une rénovation de cuisine, rénovation de salle de bain ou encore une rénovation complète du sous-sol, un entrepreneur général souscrira aux services de sous-traitants tels qu’un électricien, plombier, spécialiste en sol, ou peintre. Bien que vous ayez formé une relation contractuelle avec l’entrepreneur général, vous êtes aussi indirectement mis en relation contractuelle avec les sous-traitants engagés par l’entrepreneur général.

Risque d’une hypothèque légale

Une hypothèque légale est un recours en justice qui garantie les créances des personnes (entrepreneur général, sous-traitant, fournisseur) qui ont participé à la construction d’un projet. Si un participant n’a pas été payé, il est en droit de demander à ce qu’une hypothèque légale soit imposée sur votre propriété.

Mitigation du risque d’une hypothèque légale

Afin d’éviter tout risque qu’un sous-traitant ou fournisseur n’ait pas été payé, il est important que vous demandiez à l’entrepreneur général après chaque paiement une quittance qui est un reçu signé de la part des sous-traitants confirmant la réception du montant qui leur est dû. Il vous est fortement déconseillé de soumettre un paiement additionnel tant que vous n’avez pas reçu une quittance pour le paiement précédent.

  • En amont du projet de rénovation, précisez à l’entrepreneur général que suite à chaque paiement vous souhaitez recevoir une preuve que les sous-traitants ont bien été payés.
  • Vous pouvez aussi demander d’avoir les contacts des sous-traitants afin d’éviter toute barrière dans la communication entre les différentes parties prenantes.

En résumé

Les quittances vous assurent que tous les intervenants sur votre projet de rénovation ont été payés.

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