Garanties pour mon projet de rénovation: à quoi dois-je m’attendre?

Quand on parle de garantie pour un projet de rénovation, il faut différencier les garanties prévu par la loi avec la garantie offerte par l’entrepreneur général. La garantie légale pour un projet de rénovation est une garantie automatique qui s’applique après le paiement du service. L’entrepreneur général est obligé par la loi de respecter cette garantie qui s’étire sur une période d’une année. Par contre, la garantie offerte par l’entrepreneur peut être considérée comme une “extension” de la couverture dans le temps (après la garantie légale d’un an). La garantie offerte par l’entrepreneur général est utilisée pour certaines installations spécifiques, par exemple l’installation d’une nouvelle toiture. De toute évidence, la garantie offerte par l’entrepreneur est généralement payante. Toutefois, tous les entrepreneurs généraux ne la fournissent pas nécessairement.

La garantie pour la qualité et la durabilité

Le bien qui est installé chez vous doit pouvoir servir à l’usage pour lequel il est destiné avec une durée de vie raisonnable. Par exemple, si vous venez de changer votre robinet et qu’il brise au bout d’une semaine avec une utilisation “normal”, alors l’installation n’est probablement pas conforme car un robinet neuf n’est pas connu pour durer seulement une semaine! La durée de vie dépend bien sûr du niveau de qualité choisie. Des produits avec une qualité haute gamme ont tendance à être plus durable.

La garantie pour la conformité et la sécurité

Selon la loi, le bien ou le service fourni doit être conforme à la description de l’entrepreneur général dans sa soumission ou suivant les ordres de changement en cours de projet. Aussi, le bien servi ne doit pas mettre doit être sécuritaire et ne doit pas mettre en danger le monde qui l’utilise. S’il s’agit d’un bien avec certains risques liés à l’utilisation, vous devez en être informé. Attention, cette garantie ne s’applique pas si le propriétaire utilise le bien de façon imprudente.

La garantie pour les vices cachés

Cette garantie s’applique si le produit possède des défauts importants qui vous ont été cachés et que ces défauts empêchent le bien de fonctionner correctement ou que si vous étiez informé de leur existence en amont, vous n’auriez pas fait l’acquisition du produit.

Utiliser son droit aux garanties prévues par la loi

Si vous souhaitez faire appel à l’une des garanties prévu par la lois, la première étape consiste à effectuer une dénonciation, c’est à dire aviser l’entrepreneur par écrit. En cas d’accord, l’entrepreneur peut procéder à une réparation des déficiences, au remplacement du bien en défaut, en partie ou dans sa totalité et à ses frais. En cas de désaccord, vous pouvez communiquer avec l’Office de la protection du consommateur si vous souhaitez faire une plainte contre l’entrepreneur général. En parallèle, vous pouvez également contacter la régie du bâtiment du Québec (RBQ).

  • Peu importe le montant de votre projet, il est important de documenter votre relation contractuelle avec l’entrepreneur général: à ce titre, il faut toujours demander à l’entrepreneur général de vous fournir une soumission avec la description des services et biens fournis.
  • Aussi, documentez tous les changements, ajouts et toute modification à votre contrat initial en conservant toutes les communications par écrit!

En résumé

Au Québec, vous disposez d’une garantie légale d’un an suivant la fin des travaux couvrant la qualité, la conformité et les vices cachés.

Consultation gratuite avec un conseiller