La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) réglemente les lois et règlements, le code de la construction, les normes, les lois et le code de sécurité sur les bâtiments, les lois sur l'économie d'énergie, etc. Il s'agit d'une institution très importante qui, dans un objectif de protection du public, contribue, outre l'adoption de normes de construction, à la qualification des entrepreneurs de construction ou des propriétaires-constructeurs. La principale licence d'un entrepreneur en construction est la licence RBQ.
Entrepreneur général ou entrepreneur spécialisé
Il existe deux grandes catégories de licences : la licence d'entrepreneur général et la licence d'entrepreneur spécialisé. Pour chacune d'entre elles, il existe plusieurs catégories. Chaque catégorie atteste de la qualification de l'entrepreneur à effectuer certains travaux. La principale différence entre un entrepreneur général et un entrepreneur spécialisé réside dans le fait qu'un entrepreneur général peut sous-traiter une partie de son contrat de construction, c'est-à-dire faire appel à un autre entrepreneur pour réaliser tout ou partie des travaux. Un entrepreneur général peut également exécuter lui-même des travaux s'il possède, en plus de sa licence d'entrepreneur général, la ou les licences spécialisées requises.
Vérifier la validité d'une licence RBQ
Un entrepreneur général en règle n'hésitera pas à fournir son numéro de RBQ. D'ailleurs, le numéro de la RBQ est souvent inscrit sur le devis fourni. Le numéro de licence de la RBQ se présente sous cette forme : 12345-1234-12. Un registre public des titulaires de licence RBQ est accessible sur le site de la RBQ. Vous y trouverez des informations utiles telles que : les dates d'émission et d'expiration, les types de travaux de construction qu'un entrepreneur peut effectuer, les coordonnées.
Les conseils de Billdr
- Vous pouvez vous renseigner sur les antécédents de l'entrepreneur général auprès de l'agence de la consommation pour savoir si un client a déposé une plainte.
