Certains propriétaires demandent à payer leurs projets en espèces afin d'économiser sur la partie fiscale de la facture. Cependant, les paiements en espèces non déclarés comportent de nombreux risques pour le propriétaire, en plus d'être illégaux.
Risques liés aux travaux de rénovation
En effet, lorsqu'un projet de rénovation domiciliaire est payé par des versements en espèces non déclarés, le propriétaire est exposé au risque d'avoir un projet de rénovation domiciliaire non assuré. En cas d'accident sur le chantier, de malfaçon ou de litige avec l'entrepreneur général et/ou les sous-traitants, le propriétaire réduit considérablement ses chances d'être en mesure de recevoir une indemnisation parce qu'aucune facture déclarée n'a été émise et payée. Dans ce cas, une action en justice contre l'entrepreneur général a peu de chances d'aboutir et, de plus, un tribunal soulignera probablement que le propriétaire est également responsable d'avoir initialement évité de payer des impôts sur les coûts du projet de rénovation de sa maison.
Autres risques liés à la vente d'un bien immobilier
En outre, il sera difficile pour le propriétaire de prouver que certaines rénovations ont été effectuées au moment de la vente du logement (puisqu'il n'y a pas de reçu officiel des paiements pour les rénovations), ce qui pénalisera l'appréciation du prix du logement.
Les conseils de Billdr
- Nous vous conseillons de toujours payer vos frais de rénovation de manière déclarée et par voie électronique afin que vous, votre famille et vos biens soient mieux protégés. Avec Billdr, vous pouvez payer par carte de crédit et les factures et reçus sont générés automatiquement.
- Essayer d'économiser sur les montants de la TPS et de la TVQ en enfreignant la loi ne vaut pas la peine de courir le risque de laisser votre projet sans assurance : les rénovations sont déjà coûteuses et vous voulez avoir l'esprit tranquille.
