Lorsque vous vous engagez dans des projets de rénovation complexes tels que la rénovation d'une cuisine, d'une salle de bain ou la rénovation complète d'un sous-sol, l'entrepreneur général fait souvent appel à des sous-traitants tels qu'un électricien, un plombier, un spécialiste du sol ou un peintre. Bien que vous soyez entré dans une relation contractuelle avec l'entrepreneur général, vous êtes également indirectement dans une relation contractuelle avec les sous-traitants engagés par l'entrepreneur général.
Hypothèque légale
L'hypothèque légale est une action en justice qui garantit les créances des intervenants (entrepreneur général, sous-traitant, fournisseur) qui ont participé à la construction d'un projet. Si un intervenant n'a pas été payé, il peut demander qu'une hypothèque légale soit imposée sur votre bien.
Atténuer le risque d'hypothèque légale
Afin d'éviter tout risque qu'un sous-traitant ou un fournisseur n'ait pas été payé, il est important que vous demandiez après chaque paiement une renonciation, qui est simplement une note signée par les sous-traitants confirmant qu'ils ont reçu le montant qui leur est dû. Nous vous conseillons vivement de ne pas effectuer de paiement supplémentaire tant que vous n'avez pas reçu de renonciation de la part des sous-traitants pour le paiement précédent.
Les conseils de Billdr
- Avant le début du projet, informez l'entrepreneur général qu'après chaque paiement, vous souhaitez recevoir la preuve que tous les sous-traitants ont été payés.
- Vous pouvez également demander à avoir les contacts de tous les sous-traitants impliqués dans votre projet.
