Lorsque l'on parle de garantie pour un projet de rénovation, il faut faire la différence entre la garantie prévue par la loi et la garantie offerte par l'entrepreneur.
La garantie légale est une garantie automatique qui s'applique après le paiement de vos travaux de rénovation : elle est gratuite et les entrepreneurs généraux sont tenus par la loi d'honorer cette garantie, qui s'étend sur une période d'un an. La garantie offerte par l'entrepreneur peut être considérée comme une "extension" de la couverture dans le temps (en plus de la garantie légale). Elle est utilisée pour certaines installations spécifiques, par exemple l'installation d'une nouvelle toiture. La garantie offerte par les entrepreneurs généraux n'est pas gratuite et tous ne l'offrent pas.
La garantie de qualité et de durabilité.
Le bien installé dans votre maison doit pouvoir servir à l'usage auquel il est destiné avec une durée de vie raisonnable. Par exemple, si vous venez de changer votre robinet et que vous le cassez au bout d'un mois dans le cadre d'une utilisation "normale", l'installation n'est probablement pas conforme, car un robinet est un objet qui n'est PAS censé ne durer qu'une semaine ! Bien entendu, la durée de vie d'un bien dépend généralement du niveau de qualité choisi. Les produits de qualité supérieure ont tendance à durer plus longtemps.
La garantie de conformité et de sécurité.
Selon la loi, le bien ou le service fourni doit être conforme à la description de l'entrepreneur général dans son devis ou à ses déclarations verbales. En outre, le bien servi doit être sûr et ne doit pas mettre en danger ses utilisateurs. S'il s'agit d'un produit présentant des risques liés à l'utilisation, vous devez en être informé. Attention, cette garantie ne s'applique pas si le consommateur utilise le bien de manière imprudente.
La garantie des vices cachés
Cette garantie s'applique si le produit présente des défauts significatifs qui vous ont été cachés et que ces défauts empêchent le bien de fonctionner correctement ou que, informé de leur existence, vous n'auriez pas fait l'acquisition du produit.
Utilisez vos droits
Si vous souhaitez utiliser l'une des garanties prévues par la loi, la première étape consiste à faire une dénonciation, c'est-à-dire à avertir l'entrepreneur général par écrit. En cas d'accord, l'entrepreneur général procédera à la réparation des défauts, au remplacement du bien défectueux, en partie ou en totalité et à ses frais. En cas de désaccord, vous pouvez vous adresser à l'Office de la protection du consommateur si vous souhaitez déposer une plainte contre l'entrepreneur général. Parallèlement, vous pouvez aussi vous adresser à la Régie du bâtiment (RBQ).
Les conseils de Billdr
- Quel que soit le montant de votre projet, il est important de documenter votre relation contractuelle avec l'entrepreneur. Demandez toujours à l'entrepreneur de vous fournir une offre de service (ou une soumission) avec la description des services et des biens fournis.
- Documentez également toutes les modifications apportées à votre contrat initial en conservant toutes les communications par écrit !
